Conditions d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’éligibilité

Vous pouvez utiliser le Site uniquement si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans ;
• Disposer du droit, de l’autorisation et de la capacité de conclure ces Conditions et d’en respecter toutes les dispositions ;
• Ne pas être interdit d’accès au Site ou aux Services par les règles du pays où vous résidez ou vous trouvez lors de l’utilisation.

Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, sur la légalité du Site, des Services ou de leur utilisation par une personne, et déclinons toute responsabilité pour une utilisation illégale par l’Utilisateur.

2. Territoires restreints

Nous pouvons, à notre seule appréciation, restreindre l’accès au Site ou aux Services, en tout ou partie, dans les territoires où nous estimons raisonnablement être exposés à des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques (« Territoires restreints »).

Nous pouvons imposer des exigences ou conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs résidant dans certains pays ou en provenant. En cas de déplacement dans un Territoire restreint, le Site ou les Services peuvent y être indisponibles ou bloqués.

3. Activités interdites

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à ne pas :

• Créer un lien vers le Site ou l’utiliser pour téléverser, télécharger, distribuer, publier ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment à la propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
• Publier ou transmettre des contenus menaçants, préjudiciables, offensants, diffamatoires, racistes ou inappropriés ;
• Transmettre des contenus contenant des virus ou d’autres logiciels nuisibles, ou gênant l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;
• Publier des contenus qui enfreignent la loi, notamment des publicités non autorisées ;
• Supprimer ou modifier les attributions, mentions légales ou autres marques de propriété présentes sur le Site ;
• Utiliser les Services par une interface autre que le Site lui-même ;
• Utiliser des robots ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au Site ou aux Services ;
• Téléverser ou transmettre sans notre autorisation expresse des dispositifs de collecte d’informations, tels que balises web, cookies ou logiciels espions similaires ;
• Utiliser des cadres (« framing »), des copies miroirs (« mirroring ») ou simuler autrement l’apparence ou les fonctions des Services ;
• Enfreindre les règles applicables ou encourager des activités illégales, notamment la violation de droits d’auteur ou de marques, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité, le piratage ou la diffusion de logiciels contrefaits ;
• Interférer avec le code source du Site ou téléverser des logiciels susceptibles de lui nuire ;
• Désassembler, décompiler ou effectuer toute autre forme d’ingénierie inverse sur un logiciel ou une technologie intégrée au Site ou utilisée pour fournir les Services.

Sans préjudice de nos autres droits, si votre utilisation du Site paraît contraire à ces Conditions ou à la loi, nous pouvons la surveiller, bloquer votre accès, transmettre à des tiers des données sur vos comportements et prendre toute mesure appropriée pour protéger nos actifs ou nos droits.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus, notamment vidéos, textes, photographies, logos, dessins, musiques, sons, marques et autres éléments, sont protégés par nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur le Site et les Services. Leur utilisation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, sauf le droit d’usage prévu dans ces Conditions. Le Site et les Services peuvent être utilisés exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez ni permettre à un tiers de modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, copier, transmettre, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire dans des cadres, republier, extraire des données, télécharger, afficher ou vendre les contenus du Site.

5. Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site et des Services s’effectue à vos risques. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, de propriété, d’adéquation à une finalité particulière ou d’absence de contrefaçon. Les Services sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».

Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus, les interruptions ou suspensions des transmissions vers ou depuis le Site, ainsi que les bugs, virus ou chevaux de Troie transmis par des tiers via les Services.

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité pour les pertes directement ou indirectement subies par vous ou des tiers en lien avec le Site ou les Services. Vous êtes seul responsable des décisions prises sur la base de leur contenu.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages particuliers, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices ou de données, liés à votre utilisation du Site ou des Services, quelle que soit leur qualification juridique. Si une autorité compétente retient notre responsabilité, celle-ci ne dépassera pas 100 USD, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques affectant les lignes téléphoniques ou réseaux, serveurs, matériels ou logiciels, des encombrements du trafic Internet ou des incompatibilités avec votre équipement. Nous n’assumons aucun risque ni responsabilité lié à votre utilisation d’Internet.

6. Services ou contenus de tiers

Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez voir des contenus ou services de tiers, notamment des publicités et des avis sur les Plateformes tierces. Nous ne contrôlons, ne soutenons ni n’adoptons ces contenus, qui peuvent être inexacts ou obsolètes. Vérifiez indépendamment toutes les informations avant de vous y fier : les décisions prises à partir de celles-ci relèvent de votre seule responsabilité.

7. Liens

Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités et autres éléments de sites ou logiciels contrôlés ou proposés par des tiers (« Liens »). Avant de les télécharger, de les utiliser ou de vous y fier, assurez-vous de comprendre les risques. Ils sont fournis pour votre commodité ; vous ne pouvez nous tenir responsables des pertes ou dommages résultant de leur utilisation.

La présence de Liens ne constitue ni un soutien, ni un parrainage, ni un autre lien avec ces sites ou leurs exploitants. Nous n’avons pas examiné tous ces Liens et ne sommes pas responsables de leurs contenus. Vous devez consulter les conditions et politiques des sites tiers avant d’interagir avec eux.

8. Dispositions diverses

• Nous pouvons, à notre seule appréciation, modifier, interrompre ou mettre fin périodiquement à tout Service, ou en introduire de nouveaux, sans être responsables des pertes découlant de ces changements.
• Nous pouvons modifier ces Conditions périodiquement. Vous serez informé par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
• La transmission d’informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation différente de celles prévues par ces Conditions.
• Ces Conditions et notre politique de confidentialité https://avoiresane-ai.com/privacy, ainsi que leurs modifications périodiques, constituent les seuls accords valables entre nous et l’Utilisateur. Aucune déclaration, promesse ou obligation extérieure ne lie les parties.
• L’absence ou le retard d’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne constitue pas une renonciation.
• Si une juridiction compétente déclare une disposition inapplicable, celle-ci sera supprimée et les autres Conditions resteront en vigueur, interprétées selon la loi applicable pour refléter autant que possible le sens et l’intention de la disposition supprimée.
• Nous pouvons transférer ou céder tous les droits et obligations de ce contrat à un tiers, et le Site ou les Services peuvent être exploités par des tiers. Vous ne pouvez transférer, céder ni donner en garantie vos droits ou obligations issus de ces Conditions.

9. Contact

Pour toute question sur nos conditions, envoyez-nous un e-mail à [email protected] ou consultez https://avoiresane-ai.com/contact.