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Avoirésane opère dans le respect du cadre réglementaire français et européen applicable aux services liés aux crypto-actifs, notamment du règlement européen MiCA, ainsi que des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
| Type d’enregistrement / réglementation | Autorité compétente | Description |
|---|---|---|
| Prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) | Autorité des marchés financiers (AMF), France | Enregistrée en tant que prestataire de services sur crypto-actifs conformément au cadre MiCA |
| Exigences prudentielles et de conformité | ACPR / Banque de France | Conforme aux exigences applicables en matière de sécurité financière, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) |
| Règlement européen MiCA | Union européenne / AMF | Conforme aux exigences du règlement MiCA applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) | AMF / ACPR | Conforme aux exigences applicables en matière de connaissance du client (KYC), de vérification et de surveillance des transactions |
| Protection des données personnelles (RGPD) | CNIL / Union européenne | Conforme aux exigences du RGPD relatives à la protection et au traitement des données personnelles |
Avoirésane affirme mettre en œuvre des mesures de conformité adaptées aux exigences réglementaires françaises et européennes applicables, notamment :
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